Vous êtes victime de lenteur de justice ?
Vous avec le sentiment que votre affaire a été soumise à des délais déraisonnables et vous vous interrogez sur la possibilité d’être indemnisé de cette lenteur de justice, nous répondons à votre interrogation.
Une décision dans un délai raisonnable, c'est un droit !
Il est de notoriété publique qu’obtenir une décision de justice en France est devenu un calvaire.
Cette lenteur de justice peut s’apparenter à un véritable déni de justice.
La Cour Européenne des droits de l’Homme a d’ailleurs condamné la France en considérant que les États membres doivent veiller « à ce que la justice ne soit pas rendue avec des retards propres à en compromettre l’efficacité et la crédibilité ».
Par conséquent, les décisions de justice doivent être rendues dans un délai raisonnable.
A défaut, l’Etat est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service public de la justice.
Vos avocats sont en mesure de vous accompagner dans une démarche indemnitaire afin de contraindre l’Etat à respecter ses obligations et à rendre la justice accessible à tous.
Vos avocats s’occupent de tout !
Maître Déborah DRAY-BENAROUS et Maître Charlie MENUT sont membres du GIE ALTHEA AVOCATS.
Elles interviennent régulièrement en AUVERGNE RHONE ALPES devant les Conseils de prud’hommes, les Tribunaux judiciaires (en matière familiale, immobilière et sécurité sociale), et les Cours d’Appel.
Elles ont donc été régulièrement confrontées aux délais excessifs imposés aux justiciables par des juridictions asphyxiées par un manque de moyens qui ne leur permet plus de rendre des décisions dans des délais efficients.
Depuis des années, les acteurs de la justice se sont pourtant mobilisés pour dénoncer cette situation.
Sans succès.
Les usagers du service public sont toujours les principales victimes de ce déni de justice.
C’est pourquoi Me Déborah DRAY-BENAROUS et Me Charlie MENUT ont décidé d’agir ensemble pour obtenir réparation du préjudice causé par cette lenteur de justice.
En savoir plus sur les lenteurs de justice
« Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue dans un délai raisonnable » (Article 6§1 de la Convention européenne de sauvegarde
Une lenteur judiciaire problématique en droit de la famille Obtenir une décision de justice dans un délai raisonnable devient un véritable défi en France, et